Corps législatif (Second Empire)

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Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Des élections ont eu lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869.

Second Empire
Corps législatif

14 janvier 1852-4 septembre 1870

18 ans, 7 mois et 21 jours

À gauche : Drapeau de l'Empire français
À droite : Armoiries de l'Empire français

Informations générales

Type	Chambre basse du parlement bicamérale
Texte Fondamental	Constitution du 14 janvier 1852
Lieu	Palais Bourbon, Paris
Règne	Napoléon III (1852–1870)

Élections

Cause	Prise du pouvoir par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la IIe République.
Mode d'élection	Suffrage universel masculin et Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections	1852 , 1857 (réélection), 1863 (réélection), 1869 (réélection)

Composition de l'Assemblée

Président de l'Assemblée	Liste
Membres	283 députés

I^re législature du Second Empire.

Groupes politiques	Républicains (3) Bonapartistes (253) Légitimistes (5)

Autre assemblée législative

1852-1870	Sénat

Gouvernement

Napoléon III (3) Napoléon III (4) Ollivier Cousin-Montauban

Liste des législatures françaises

Assemblée nationale législative (1849-1851) Assemblée nationale (1871–1876)

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Jusqu'en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur Napoléon III et la session ordinaire est limitée à trois mois.

Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'empereur ne dépendent que de lui —, le Corps législatif (la Chambre basse) partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, ainsi que le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.