Fichier:Karpatska Ukraina-2 COA.svg

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Description

DescriptionKarpatska Ukraina-2 COA.svg	Українська: Герб Карпатської України (1918-38)
Date	16 décembre 2011
Source	Travail personnel basé sur : Клейноди України: З історії держ. і нац. символіки.- К.: Абрис, 1992.- Відео на Ютюб
Auteur	Alex Tora
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L'œuvre a été publiée avant le 1^er janvier 1954 et le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date.

Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui est dans le domaine public en Ukraine l'est également aux États-Unis seulement si elle était déjà dans le domaine public en Ukraine avant le 1^er janvier 1996, c'est-à-dire si elle a été publiée avant le 1^er janvier 1946 et que le créateur est mort avant cette date, et qu'aucun copyright n'a été enregistré aux États-Unis (ceci est du à l'effet combiné de la loi rétroactive [1], de l'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Berne en 1996 et de la loi américaine 17 USC 104A introduisant la date critique du 1^er janvier 1996.)

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	20 mars 2021 à 18:19	488 × 594 (36 kio)	Puck04	fixed SVG code (was "W3C-invalid"), code cleanup
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	16 décembre 2011 à 17:05	488 × 594 (92 kio)	Alex Tora	{{Information \|Description={{uk\|герб Карпатська Україна (1918-38)}} \|Source={{Own}}, based on Клейноди України: З історії держ. і нац. символіки.- �