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==== Réglementation parasismique ====

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société<ref name="Prev-Risq">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-prevention-du-risque-sismique.html |titre= La prévention du risque sismique en France |date= 7 octobre 2013 |site =developpement-durable.gouv.fr |consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2023-12-01}}.</ref>. Les articles R563-1 à R563-8 du [[Code de l'environnement (France)|Code de l’environnement]] distinguent deux types d’ouvrages :
* les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»<ref name="CE-R563-3">{{Légifrance|base=CE(R)|numéro=R563-3|texte=Article R563-3 du Code de l'environnement}}.</ref> ;
* les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du {{date-|4 octobre 2010}}, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa<ref name="ICPE-risquespe">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/ICPE-a-risque-special,1476.html |titre= Les ICPE à risque spécial |site =planseisme.fr |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>. 

La catégorisation des bâtiments est la suivante<ref name="Parasism">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/Dgaln_reglementation_parasismique.pdf|titre= La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 |date= janvier 2011 |site =cohesion-territoires.gouv.fr |consulté le= 1er mai 2020|brisé le = 2023-12-01}}.</ref> :
{| class="wikitable" 
|-----
!Catégorie d'importance||Illustration||Description
|-
|style="text-align:center;" |'''I'''||[[Fichier:Traditional Metal Shed.JPG|150 px]] ||* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
|-
|style="text-align:center;" |'''II'''||[[Fichier:Bretagne Finistere BauernhausaufCrozon 19064.jpg|150 px]] ||* Habitations individuelles<br/> * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5<br/>* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m<br/>* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes<br/>* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes <br/>* Parcs de stationnement ouverts au public.
|-
|style="text-align:center;" |'''III'''||[[Fichier:Tour Neptune.JPG|150 px]]||* ERP de catégories 1, 2, et 3<br/> * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m<br/>* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes<br/>* Établissements sanitaires et sociaux<br/>* Centres de production collective d'énergie<br/>* Établissements scolaires
|-
|style="text-align:center;" |'''IV'''||[[Fichier:Nevers pompiers 02.jpg|150 px]] ||* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public<br/> * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie<br/>* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne <br/>* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques
|-
|}

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure<ref name="Parasism"/> :

{| class="wikitable" 
|-
!rowspan ="2" |Zone ||rowspan ="2" |Catégorie<br/>de bâtiment|| rowspan ="2" |Bâti neuf<br/>Règles||colspan ="2" |Bâti existant
|-
!Types de travaux ||Règles de construction
|-
| bgcolor="#FFFF00" |'''2 - faible'''||bgcolor="#FFFF00" |'''IV'''||  Eurocode 8<ref name="obl">Application obligatoire des règles Eurocode 8</ref>  <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.70|m/s|2}}
 ||> 30% de [[Surface hors œuvre nette|SHON]] créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.42|m/s|2}}
|-
| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="4" |'''3 - modérée'''|| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="2" | '''II'''||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.</ref>   ||> 30% de SHON créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau <br/>Conditions PS-MI respectées||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).</ref> <br/> Zone 2
|-
||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}} ||> 30% de SHON créée<br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''III''' || rowspan ="2" | Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}}||rowspan ="2" | > 30% de SHON créée<br/>  > 30% de plancher supprimé à un niveau|| rowspan ="2" |Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''IV'''
|}

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