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Fichier:Jouvet Harcourt 1947.jpg

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Fichier d’origine (477 × 650 pixels, taille du fichier : 44 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description Studio photo
Date
Source RMN
Auteur
Studio Harcourt    wikidata:Q3041606
 
Studio Harcourt
Autres noms
Photo Harcourt; STUDIO HARCOURT
Autorité
creator QS:P170,Q3041606
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
OTRS Wikimedia
Additional information for this file has been archived in the Wikimedia VRTS system under ticket# 2020112910005534. Full documentation is available only to VRT agents. If you are a Commons user and wish to confirm the information, please leave a note at the VRT noticeboard.

Ticket link: https://ticket.wikimedia.org/otrs/index.pl?Action=AgentTicketZoom&TicketNumber=2020112910005534

Studio Harcourt photos have been judged to be collective works [1]

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Légendes

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Portrait de Louis Jouvet réalisé par le studio Harcourt en 1947

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint français

portrait photographique français

buste français

noir et blanc français

Louis Jouvet

Studio Harcourt français

Historique du fichier

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Date/TempsVignetteDimensionsFaichonneuCommentaire
actuel30 de jaunvyi 2019 à 15:31Vignette pour la version du 30 de jaunvyi 2019 à 15:31477 × 650 (44 kio)RacconishTransferred from https://api.art.rmngp.fr/v1/images/17/322995?t=-4xRU8hzUWJZOyVWNcGR7g

Ches pages ont un lian à chu portrait:

Usage global du fichier

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