Commission Delors II
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| Commission Delors II | ||||||||
| Type d’organe | Communautés européennes | |||||||
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| Présidence | Jacques Delors (CPSCE) | |||||||
| Vice-présidences | Frans Andriessen, Martin Bangemann, Leon Brittan, Henning Christophersen, Manuel Marín, Filippo Maria Pandolfi | |||||||
| Début | ||||||||
| Fin | ||||||||
| Durée | 3 ans, 360 jours | |||||||
| Partis |
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| Parlement | 180 / 518 |
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| Chronologie | ||||||||
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La seconde commission Delors est le nom donné à la commission européenne présidée par Jacques Delors de 1989 à 1992. Elle fut suivie par la commission Delors III.
Histoire
[modifier | modifier le code]Évènements majeurs
[modifier | modifier le code]- 1989 : Décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la non-discrimination par nationalité. Présentation du Rapport Delors. Déclaration des droits et libertés fondamentales adopté par le Parlement. Troisième élections directes au Parlement. L'Espagne et le Portugal rejoignent Système monétaire européen. Le mur de Berlin tombe, conduisant à des accords et à l'adhésion des pays de l'est. Signature de la convention de Lomé.
- 1990 : La Commission se réunit pour la 1000e fois. Établissement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Signature de la convention de Schengen. Réunification allemande.
- 1991 : Décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la non-discrimination par genre. Établissement de la Direction générale de l'aide humanitaire. Signature de la charte énergétique. Dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
- 1992 : Signature du traité de Maastricht, le Danemark ne le ratifie pas. Signature des accords de l'Espace économique européen (EEE) ; la Suisse n'y adhère pas.
Composition
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Secrétaire général
[modifier | modifier le code]Le Secrétaire général de la Commission européenne durant cette Commission était David Williamson.
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Archives de la Commission européenne : "I."
- EU Press (1992). "Composition de la nouvelle Commission". Consulté le .
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Derk-Jan Eppink, Life of a European Mandarin: Inside the Commission, Tielt (Belgique), Lanoo,
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Histoire des Communautés européennes (1958–1972)
- Acte unique européen
- Traité sur l'Union européenne
- Union économique et monétaire
- Bâtiment Delors
