Discussion:Surplus militaire

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Concernant l'après-Deuxième Guerre mondiale : La Société Nationale de Vente des Surplus aurait été créée pour vendre le matériel (surplus américain) laissé par l'armée américaine à la France après la Libération. Je n'ai pas le texte car les fac-similés sont non-disponibles avant 1947. Si quelqu'un a un document officiel...

• Loi n°46-1847 du 24 août 1946 créant une société nationale chargée de la liquidation du matériel dit « surplus » acquis par l'État (fac-similé non disponible)
• Arrêté du 12 octobre 1946 (fac-similé non disponible)
• Décret du 14 juin 1947 portant nomination du président de la SNVS
• Décret n°49-521 du 14 avril 1949 relatif à la liquidation de la Société nationale de vente des surplus qui rappelle qu'elle avait été créée pour 3 ans
• Arrêté du 14 avril 1949 nommant le liquidateur
• Arrêté du 18 mars 1953 portant nomination du liquidateur de la Société nationale de vente des surplus
• Arrêté du 25 février 1960 à propos de la liquidation de la SNVS
• Arrêté du 27 décembre 1961 de clôture des opérations de la Société nationale de vente des surplus

Damouns இ 9 septembre 2014 à 17:47 (CEST)[répondre]