Conjoints et enfants ressortissants de l'UE

En tant que citoyen(ne) de l'UE, vous pouvez rejoindre votre conjoint ressortissant de l'UE dans un autre pays de l'UE en vertu des droits qui vous sont conférés par l'UE, ou en tant que personne à charge. Les informations figurant sur cette page s'appliquent également aux enfants et petits-enfants qui sont des citoyens de l'UE et qui rejoignent des membres de leur famille ressortissants de l'UE à l'étranger.

Séjour en vertu de ses propres droits

En tant que citoyen(ne) de l'UE, vous avez le droit de vous installer dans n'importe quel pays de l'UE pour y vivre, travailler, étudier, rechercher un emploi ou prendre votre retraite.

Vous pouvez séjourner jusqu'à trois mois dans un autre pays de l'UE sans devoir vous y enregistrer, mais vous devrez peut-être signaler votre présence. Vous devez uniquement être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Si vous souhaitez rester plus de trois mois, il est possible que vous deviez vous enregistrer.

Dans de nombreux pays de l'UE, il est obligatoire d'avoir toujours sa carte d'identité ou son passeport sur soi. En cas d'oubli, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté(e), mais vous ne pouvez pas être renvoyé(e) dans votre pays d'origine pour cette seule raison. En savoir plus sur l'expulsion.

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays.

Séjour en tant que personne à charge

Si vous n'avez pas l'intention de travailler, de rechercher un emploi ou d'étudier dans votre nouveau pays d'accueil, vous pouvez toujours rejoindre votre conjoint ou partenaire enregistré en tant que personne à charge.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats civils en Europe.

Enregistrement

Après trois mois dans votre nouveau pays d'accueil, vous devrez vous y enregistrer.

Vous devrez présenter les documents suivants à la mairie ou au commissariat de police:

• une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité;
• l'attestation d'enregistrement de votre conjoint ou partenaire enregistré, ou tout autre document prouvant que cette personne réside dans le pays concerné;
• une preuve des liens familiaux qui vous unissent, comme un certificat de mariage;
• pour les partenaires non mariés, la preuve de leur lien durable ou de longue durée.

Aucun autre document ne peut vous être demandé.

L'attestation d'enregistrement doit vous être délivrée immédiatement.

Frais

L'attestation d'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité ou des documents similaires destinés aux ressortissants du pays.

Validité

Votre attestation d'enregistrement est valable pour une durée indéterminée (elle ne doit pas être renouvelée), mais vous devrez peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Où et comment enregistrer les membres de votre famille, selon le pays

Pour savoir où et comment enregistrer dans votre pays d'accueil les membres de votre famille ayant la citoyenneté de l'UE:

Le pays d'accueil peut vous infliger une amende, mais il ne peut pas vous expulser si:

• vous ne vous êtes pas enregistré(e);
• vous n'êtes pas en permanence en possession de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Qu'advient-il de vos droits de séjour en cas de divorce?

En tant que citoyen(ne) de l'UE, vous conservez le droit de séjourner dans votre pays d'accueil de l'UE en cas de divorce, pour autant que vous remplissiez les conditions pour y séjourner en vertu de vos propres droits.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

• les travailleurs;
• les étudiants;
• les retraités.

Si vous n'avez pas l'intention de travailler ou d'étudier dans votre pays d'accueil de l'UE, vous devez apporter la preuve que vous disposez d'une assurance maladie complète et de ressources suffisantes.

Qu'advient-il de vos droits de séjour en cas de décès de votre conjoint?

Si votre conjoint ou partenaire enregistré travaillait ou exerçait une activité indépendante dans un autre pays de l'UE et est décédé avant d'y avoir acquis un droit de séjour permanent, vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil:

• si votre conjoint ou partenaire enregistré est décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle; ou
• si, au moment du décès de votre conjoint ou partenaire enregistré, vous avez résidé dans le pays concerné pendant une période ininterrompue d' au moins deux ans.

Demande de quitter le territoire et reconduite à la frontière

Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que membre de la famille à charge, vous disposez d'un droit de séjour permanent, même si vous ne travaillez pas et avez besoin d'une aide au revenu. Vous devez bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir une carte de séjour permanent attestant votre droit de séjour sans condition.